CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/05336
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre sociale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL
F N° RG 25/05336 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2U7
APPELANTE :
[6]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE
INTIME :
M. [R] [C]
[Adresse 1]
[Adresse 8] [Adresse 7] [Adresse 5]
[Localité 4]
Représentant : Me Natacha YEHEZKIELY, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX,
Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat chargé de la mise en état assisté de Madame Marie-Lydia VIGINIER, Cadre-Greffier,
Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;
Vu la décision du conseil de prud'hommes, formation paritaire de Sète en date du 07 octobre 2025 n° RG F 24/00171 ;
Vu l'appel du 31 octobre 2025 de cette décision interjeté par le [6], intimé [R] [C] ;
Par courrier RPVA du 09 janvier 2026, l'appelant a déclaré vouloir se désister de son appel ;
Par courrier RPVA du 16 janvier 2026 , l'intimé a déclaré accepter ce désistement et sollicite la condamnation de l'appelant au dépens et au paiement de la somme de 6OO euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
Ce désistement d'appel ne contient aucune autre réserve et aucun appel incident ni demande reconventionnelle n'a été formé par l'intimé préalablement audit désistement,
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement d'appel, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,
DISONS que l'appelant qui s'est désisté sera tenu de payer les frais de l'instance éteinte.
DISONS n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
RAPPELONS que le désistement emporte sauf convention contraire, acceptation de payer les frais de l'instance éteinte,
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état
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