Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05336
TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/05336
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05336 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I74Z 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 25/05336
TJ 83137, 4 mars 2026, RG 25/05336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05336 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQLO AFFAIRE : Monsieur [G], [W] [T] C/ Société [Adresse 1] [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 04 MARS 2026 Grosse exécutoire : Copie : Monsieur [G], [W] [T] SYNDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05336
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/05336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/05336 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLZD Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE TF SOLUTIONS, société par actions simplifiée à associé unique
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ca other ca_montpellier n° 25/05336
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/05336
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 25/05336 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2U7 APPELANTE : [6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIME : M.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05336
TJ 67482, 2 févr. 2026, RG 25/05336
N° RG 25/05336 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUZR TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/05336 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUZR Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Florence DIEUDONNE Expédition à: M. [X] [Y] Expédition à la S/Préf
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05336
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/05336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05336 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77JP N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 déc
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ca other ca_paris n° 25/05336
CA Paris, 6 oct. 2025, RG 25/05336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/05336 - N° Por
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ca other ca_rennes n° 25/05336
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/05336
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/05336 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEKZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Septembre 2025 Date de la saisine : 29 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 16 JUILLET 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05336
TJ 35238, 30 juin 2025, RG 25/05336
COUR D'APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/05336 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LV36 Minute n° 25/00422 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 30 juin 202
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