CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 24/04220
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
Ch.socale-sect.prud'hom
N° RG 24/04220 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQDK
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 03 FEVRIER 2026
Appel d'une décision (N° RG 2022-00003357)
rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble
en date du 26 novembre 2024
suivant déclaration d'appel du 10 décembre 2024
Vu la procédure entre :
APPELANTE :
E.U.R.L. [Localité 6] [8] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Sofia CAMERINO, avocat au barreau de Grenoble
et
INTIME :
Monsieur [U] [H]
né le 28 Janvier 1959 à [Localité 5]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représenté par Me Peggy FESSLER de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocat au barreau de Grenoble
Nous, Gwénaëlle TERRIEUX, conseillère, assistée de Fanny MICHON, greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 24/04220- N° Portalis DBVM-V-B7I-MQDK ;
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 6 novembre 2025, l'E.U.R.L. [7] déclare se désister de son appel ;
Ce désistement a été accepté par courrier électronique le 14 novembre 2025 et, sauf meilleur accord entre les parties, chacune d'elles gardera ses frais et dépens ;
Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraîne l'extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Gwenaelle TERRIEUX, conseillère, statuant contradictoirement,
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du Code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement d'appel de l' E.U.R.L. [7];
CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
DISONS que, sauf meilleur accord entre les parties, chacune d'entre elles conserve, à sa charge, les frais et dépens qu'elle a exposés.
La greffière, La conseillère,
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