Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/04220
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 24/04220
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch.socale-sect.prud'hom N° RG 24/04220 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQDK ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 03 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 2022-00003357) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 26 nov
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/04220
TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 24/04220
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 20 Janvier 2026 N° RG 24/04220 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBGP Grosse délivrée à Me [S] Expédition délivrée à Me CHAHOUAR [K] le DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04220
TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 24/04220
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03939 du 19 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04220 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QFF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04220
TJ 77284, 16 oct. 2025, RG 24/04220
- N° RG 24/04220 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVLT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 mars 2025 Minute n°25/796 N° RG 24/04220 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVLT Le CCC : dossier FE : -Me BENA -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/04220
TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 24/04220
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 09 Juillet 2025 N° RG 24/04220 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6MC DEMANDERESSE : Madame [H] [Y] [K] épouse [V] [R] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 9] (CAMEROUN) de nationalité Camerou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04220
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/04220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04220 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TQV N° MINUTE : 2025/7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 03 juin 2025
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ca other ca_douai n° 24/04220
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/04220
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE de la déclaration d'appel (Article 911 et suivants du CPC) du 15 Mai 2025 Minute N° : 25/ N° RG 24/04220 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYB2 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Valencien
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04220
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04220
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04220 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPXQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/04220
TJ 14118, 11 mars 2025, RG 24/04220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/04220 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBOI Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 11 Mars 2025 E.P.I.C. [B] C/ [E] [V] [W] [M] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04220
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 24/04220
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/04220 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT2I AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ LE PROCUREUR GENERAL, S.A.S. HIVENTY, S.C.P. BTSG, S.A.S. ALLIANCE, S.E.L.A.R.L. BCM, S.C.P. [V], ORDONNANCE D'INCIDENT pr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04220
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 24/04220
1ère chambre ORDONNANCE N°181 N° RG 24/04220 N° Portalis DBVL-V-B7I-U73P Mme [C] [I] C/ Mme [H] [Z] épouse [K] M. [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04220
CA Paris, 14 sept. 2024, RG 24/04220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04220 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04220
TJ Draguignan, 3 sept. 2024, RG 24/04220
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/04220 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI3Q MINUTE N° JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04220
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/04220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04220 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4USL N° MINUTE : 16/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDEUR Monsie
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