TJ 45234, 12 déc. 2025, RG 25/03108
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS
PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D’OBSERVATION
N° RG 25/03108 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFNJ
Jugement rendu ce 12 DECEMBRE 2025 par le tribunal judiciaire, après débats en chambre du conseil,
Composition du tribunal, lors des débats et du délibéré :
Président : TICHIT Sébastien
Assesseur : PANNETIER Marie
Assesseur : VALLET Caroline
Greffier : TRUTTMANN Emilie
Ministère public :CROMBET Matthieu
Dans l'instance concernant :
Monsieur [T] [I]
Activité : activités photographiques
SIREN : [N° SIREN/SIRET 2]
Adresse : [Adresse 1]
Comparant en personne
En présence de Maître [N] [Y], membre de la SELARL [Adresse 3], mandataire judiciaire.
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire susceptible d’appel devant la cour d’appel d’Orléans.
Renouvelle la période d’observation de Monsieur [T] [I] pour une durée de SIX MOIS à compter du 27 décembre 2025 expirant le 27 juin 2026 ;
Renvoie l’affaire à l’audience du vendredi 13 février 2026 à 14 heures en salle 10 pour une audience intermédiaire ;
Dit que la notification du présent jugement vaudra convocation des parties à comparaître à cette audience ;
Ordonne les mesures de publicité légale ;
Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.
Le présent jugement a été signé par le président et le greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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