Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03108
TJ 31555, 16 juill. 2026, RG 25/03108
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/03108 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF6W NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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ca other ca_douai n° 25/03108
CA Douai, 25 juin 2026, RG 25/03108
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 25/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03108 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH7L Ordonnance (N° 24/02445) rendue le 22 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Lille A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/03108
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 25/03108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 MAI 2026 N° RG 25/03108 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JQD N° de minute : Syndicat des coproprietaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société CONCEPT GESTION PLUS c/ La société [G] [W], La s
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj45234 n° 25/03108
TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/03108
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT N° RG 25/03108 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFNJ Jugement rendu ce TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par le tribunal judiciaire, après Jugement rendu ce 30 AVRIL 2026 par le tribunal judiciaire, après débats en chambre du conseil le 10 avril 2026 où siégeait M. S
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tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/03108
TJ 59606, 29 avr. 2026, RG 25/03108
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/03108 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZPN A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Madame Justine DELRIEU, juge, assistées de Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03108
TJ 75056, 20 avr. 2026, RG 25/03108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03108 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPC N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le lundi 20 avril 2026 DEMANDEURS Mon
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ca other ca_amiens n° 25/03108
CA Amiens, 20 mars 2026, RG 25/03108
ARRET N° 76 Société [1] C/ CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE Copie certifiée conforme délivrée à : : - société [1] - Me CIUBA - CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE - dossier Copie exécutoire adressée à : - CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE COUR D'A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03108
TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/03108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03108 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKRB AFFAIRE : S.D.C. L’OASIS, pris en son syndic la SARL FONCIA TOULON C/ Monsieur [G] [N] Madame [L], [J], [H] [W] JUGEMENT par défaut du 04 FEVRIER 2026 Grosse exé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03108
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/03108
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/03108 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPZB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 15 Janvier 2026 S.A. [Adresse 7] C/ [E] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 15 Janv
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ca other ca_rennes n° 25/03108
CA Rennes, 12 janv. 2026, RG 25/03108
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 5 N° RG 25/03108 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7LP S.E.L.A.R.L. CORNET [U] [F] C/ M. [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97416 n° 25/03108
TJ 97416, 22 déc. 2025, RG 25/03108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03108 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIMQ N° MINUTE : 25/00723 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA
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tj RLJ - prorogation période d'observation tj45234 n° 25/03108
TJ 45234, 12 déc. 2025, RG 25/03108
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D’OBSERVATION N° RG 25/03108 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFNJ Jugement rendu ce 12 DECEMBRE 2025 par le tribunal judiciaire, après débats en chambre du conseil, Composition du tribunal, lors des débats et du délibéré : Président
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/03108
CA Lyon, 5 déc. 2025, RG 25/03108
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 05 Décembre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 mars 2025 - N° rôle : R 24/00370 N° R.G. : N° RG 25/03108 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJ7R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/03108
TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 25/03108
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/11/2025 N° RG 25/03107 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLT6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03108
TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 25/03108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Octobre 2025 N° RG 25/03108 - N° Portalis DBW3-W-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03108
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/03108
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03108 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2226 Minute : 25/01044 S.A. D’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03108
TJ 69123, 14 août 2025, RG 25/03108
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03108 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EMT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 août 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03108
TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/03108
Annexe TJ [Localité 8] - (rétentions administratives) N° RG 25/03108 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Août 2025 Dossi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03108
TJ 62160, 25 juill. 2025, RG 25/03108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1113 Appel des causes le 25 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03108 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J
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tj Ouvre la procédure de redressement tj45234 n° 25/03108
TJ 45234, 27 juin 2025, RG 25/03108
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS REDRESSEMENT JUDICIAIRE N° RG 25/03108 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFNJ Jugement rendu ce 27 JUIN 2025 par le tribunal judiciaire d’Orléans après débats en chambre du conseil. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : TICHIT Sébastien Asses
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