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CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/00585


Vérifier : CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/00585 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/01/2026
Numéro
25/00585
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-7
Type
other
Id
698379b2cdc6046d47e6da85

Texte de la décision

1,526 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Chambre 4-7

N° RG 25/00585 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHNT

Ordonnance n° 2026/M43

S.A.S. [5]

Représentant : Me Antonio SARDINHA MARQUES de la SELARL VOXLAW, avocat au barreau de PARIS

Appelante

M. [R] [T], appelant dans le 22/4877

Représentant : Me Nathalie CAMPAGNOLO de la SELARL NCAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimé

ORDONNANCE DE DISJONCTION

Nous, Caroline CHICLET, magistrat de la mise en état, assistée d' Agnès BAYLE, Greffier

Vu les articles 367- 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance de jonction 22/M76 dans le dossier 22/04877 qui le joignait au RG22/04690 ;

Vu l'ordonnance de caducité de la déclaration d'appel 23/M18 dans le dossier RG22/04690 qui visait la déclaration d'appel de Monsieur [T] dans le RG 22/04877.;

Vu que le dossier 23/04690 a été ré-enrôlé avec le numéro 25/00585 ;

Qu'il y a lieu de disjoindre le dossier 22/04877 caduc du dossier RG25/00585 pour une bonne administration de la justice

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la disjonction du dossier caduc RG 22/04877 de celui enregistré sous le N° RG 25/00585 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHNT

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro N° RG 25/00585 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHNT

Fait à [Localité 3], le 30 Janvier 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

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