CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 24/01611

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

[Adresse 6]

[Localité 1]

Chambre 4-7 N°2026 /M40

N° RG 24/01611 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRQI

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Monsieur [X] [U], demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE

APPELANT

S.A.S. [7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3]

Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE

INTIME

Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée d'Agnès BAYLE, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action adressées au greffe de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 24 Juin 2025 par Me Olivier ROMANI, avocat de Monsieur [X] [U], appelant, dans lesquelles l'appelant se désiste et accepte le désistement de l'appel incident de S.A.S. [7] dans l'affaire ci-dessus référencée.

Vu les conclusions adressées au greffe de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 25 Juin 2025 par Me Fabien CARLES, avocat de la S.A.S. [7] dans lesquelles l'intimée accepte le désistement de l'appelant et se désiste de son appel incident dans l'affaire ci-dessus référencée.

Qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action et de condamner l'appelante aux dépens.

PAR CES MOTIFS