TJ 06069, 10 déc. 2025, RG 25/01563

1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me LOYER
Délivrance des copies le :

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

SERVICE DES RÉFÉRÉS

ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025

[H] [R]
c/
S.A. AVANSSUR

DÉCISION N° : 2025/
N° RG 25/01563 -
N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOBX

Après débats à l'audience publique des référés tenue le 10 Décembre 2025

Nous, Mme Sabine COMPANY, Première Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

Monsieur [H] [R]
né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 6]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Ludovic LOYER, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant

ET :

S.A. AVANSSUR exerçant sous le nom commercial DIRECT ASSURANCE, assureur de Monsieur [R]
[Adresse 4]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée

***

Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 10 Décembre 2025 que l’ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe à la date du 10 Décembre 2025.

***

FAITS ET PROCÉDURE

Vu l’exploit du 10 Octobre 2025 aux termes duquel [H] [R] a assigné S.A. AVANSSUR à comparaître par devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse ;

A l’audience de ce jour, le conseil de [H] [R] indique se désister oralement de son instance et de son action ;

La S.A. AVANSSUR n’a pas comparu ;

DISCUSSION

Attendu qu’il convient de constater le désistement d'instance et d’action qui, en application de l'article 398 du Code de procédure civile, emporte extinction de l'instance;

Attendu que conformément à l'article 399 dudit Code, le désistement de l’instance emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;

PAR CES MOTIFS