TJ 76351, 1 déc. 2025, RG 25/00354
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COUR D’APPEL DE ROUEN
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE
Pôle Social
adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX
02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82
pole-social.tj-le-havre@justice.fr
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Affaire N° RG : N° RG 25/00354 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5VJ
Du 01 Décembre 2025
URSSAF DE NORMANDIE CONTENTIEUX JUDICIAIRE
C/
[U]
Notification électronique :
- URSSAF
Notification LRAR :
- M.[U]
DEMANDERESSE
URSSAF DE NORMANDIE CONTENTIEUX JUDICIAIRE, demeurant TSA 50100 - 21037 DIJON CEDEX 9, représentée par Mme [O] [S], salariée munie d'un pouvoir
ET :
DÉFENDERESSE
Monsieur [X] [U], demeurant 2C rue de la Briqueterie - 76790 BORDEAUX SAINT CLAIR
non comparant, ni représenté, excusé
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure civile,
Attendu que le demandeur a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance,
Que le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir,
PAR CES MOTIFS
Nous, Camille DUVAL, Juge placée, Présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire du Havre, statuant publiquement en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, assistée de Christophe MIEL, Cadre greffier des services judiciaires, par décision contradictoire,
CONSTATONS le désistement du demandeur,
Ainsi prononcé le UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ et signé par le Président du pôle social et le Greffier.
Le Greffier,
Monsieur Christophe MIEL
La Présidente,
Madame Camille DUVAL
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