TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02548
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 07 Novembre 2025
Service de proximité
N° RG 25/02548 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QQEH
JUGEMENT DE CADUCITÉ
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Novembre 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme Marie DEVILLENEUVE, Magistrat exerçant à titre temporaire, assistée de Mme Magali MARTINEZ, Cadre greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
M. [Z] [K]
Elisant domicile au cabinet de Me Pierre-Louis ROUYER
[Adresse 2]
ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS,
non-comparant
Mme [E] [O]
Elisant domicile au cabinet de Me Pierre-Louis ROUYER
[Adresse 2]
ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS,
non-comparante
à
DÉFENDERESSE
Société LUFTHANSA
prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 1]
représentée par Me Jean-François LAIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Shiness GUITARD, avocat au barreau de NICE
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;
Attendu que par requête en date du 24 Octobre 2024, les demandeurs ont fait convoquer la défenderesse devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 07 Novembre 2025 ;
Que les demandeurs n’ont pas comparu ;
Qu’ils n’ont présenté aucun motif légitime expliquant leur absence;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la requête caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement, par jugement contradictoire, sous réserve de rétractation,
Déclare la requête caduque ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rétractée si le demandeur fait connaître un motif légitime à son défaut de comparution. La demande de rétractation est présentée sans forme dans le délai de 15 jours ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge des demandeurs.
Le Greffier Le Président,
Copie certifiée conforme à Me Pierre-Louis ROUYER (LRAR) et à Me Jean-François LAIGNEAU Le
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