TJ 26362, 7 janv. 2026, RG 25/02752
Vérifier : TJ 26362, 7 janv. 2026, RG 25/02752 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Au nom du peuple français
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7]
du 07 Janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/02752 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVRZ
MINUTE : 26/
Code NAC : 26J
REQUERANT
Monsieur [P] [G]
né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Nelly ABRAHAMIAN, avocat au barreau de LA DROME, avocat postulant et par Me Valérie PARISON, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : S.TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur
ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
L. CANAVERO, vice-présidente
GREFFIER : B. MAYAUD, greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL,
Prononce L'ADOPTION [Localité 7]
De [C] [Z]
née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6] (RHONE)
Par [P] [G]
né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 4] (RHONE)
avec toutes ses conséquences légales ;
Dit que l’adoptée conservera le nom patronymique “[Z]” ;
Dit qu'à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de :
- l’acte de naissance de [C] [Z] dressé le 20 juillet 1981 par l’officier de l’état civil de [Localité 6] (Rhône) ;
Condamne Monsieur [P] [G] aux dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.