Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/02752
CA Rennes, 6 juill. 2026, RG 25/02752
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 25/02752 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6R3 Appel contre le jugement rendu le 10.03.2025 RG - 24/205 par le TJ de St Nazaire M. [U] [N] C/ Mme [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me COETMEUR Me BENB
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ca other ca_douai n° 25/02752
CA Douai, 25 juin 2026, RG 25/02752
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 25/06/2026 **** Minute électronique N° RG 25/02752 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG7I Ordonnance (N° 25/00050) rendue le 6 mai 2025 par le juge des référés du tribunal judiciaire
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02752
TJ 98818, 28 mai 2026, RG 25/02752
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [Z], [R], [I] [A], née
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tj Prononce le divorce accepté tj07186 n° 25/02752
TJ 07186, 21 mai 2026, RG 25/02752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 21 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02752 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENXD AFFAIRE : [D] / Grosse Maître Jean LECAT de la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA Me Laure KACEM-DORNE Rendu par Johanna SERVE, Juge au
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ca other ca_versailles n° 25/02752
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/02752
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/02752 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFIC AFFAIRE : [I] [X] C/ [U] [G] épouse [T] [E], [Q] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02752
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/02752
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/02752 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27JK Minute : 26/ du : 20/04/2026 JUGEMENT [O] [F] épouse [A] [U] [Y] [A] C/ [W] [V] [L] [S] [B] [Z] PIÈCES DÉLIVRÉES
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 25/02752
TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/02752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/02752 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG2L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/62 N° RG 25/02752 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG2L NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demand
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02752
TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/02752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02752 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLWG Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Février 2026 Société CAISSE DE [Localité 2] MUTUEL [Localité 3] [Localité 4] C/ [X] [F]
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj07186 n° 25/02752
TJ 07186, 27 janv. 2026, RG 25/02752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 27 Janvier 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02752 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENXD AFFAIRE : [R] / Exp : la SARL [7] Me Laure KACEM-DORNE Monsieur [Z] [R] par LRAR Madame [B] [M] épouse [R] par LRAR Rendu par Clémentine FRANC
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02752
TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/02752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 2
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tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 25/02752
TJ 26362, 7 janv. 2026, RG 25/02752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7] du 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02752 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVRZ MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02752
TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/02752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02752 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRXB N° de Minute : 25/2634 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [V] [R] NOTIFICATI
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ca other ca_amiens n° 25/02752
CA Amiens, 13 nov. 2025, RG 25/02752
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/02173 du : 05 Mai 2025 N° RG 25/02752 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVE Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'amiens en date du 11 Avril 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2025F00561 APPELANT SAS OR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02752
TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/02752
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02752 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XXU ORDONNANCE DU 25 Août 2025 A l’audience publique du 25 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02752
TJ 69123, 5 août 2025, RG 25/02752
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/02752 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BWA Ordonnance du : 05 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02752
TJ 69123, 19 juill. 2025, RG 25/02752
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02752 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BCJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 juillet 2025 à Heures, Nous, Marion COUVIDAT, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02752
TJ 77284, 14 juill. 2025, RG 25/02752
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02752 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Juillet 2025
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ca annulation ca_paris n° 25/02752
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/02752
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02752 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZUL Décision déférée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02752
TJ 62160, 1 juill. 2025, RG 25/02752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/979 Appel des causes le 01 Juillet 2025 à 10h00 en visioco
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02752
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/02752
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02752 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZSU Minute : 25/271 Monsieur [F] [Z] Représentant : Me Marc-alexandre MYRE, avocat au barreau de PA
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