TJ 30189, 5 nov. 2025, RG 25/03886
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Texte de la décision
N° Minute : JAF1 2025/139
TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE
de [Localité 6]
Copie certifiée conforme délivrée
le :
☐ Adoptant: LRAR
☐ Adoptée : LRAR
Copie exécutoire délivrée
le :
☐ Ministère Public
2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1
AFFAIRE: N° RG 25/03886 -
N° Portalis DBX2-W-B7J-LEQ7
N° PARQUET: 25 E 7 / 18
DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE
ADOPTION [Localité 8]
De [K] [W] [V]
Par Monsieur [G] [X] [H] [U]
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 8]
du 05 Novembre 2025
LE TRIBUNAL
Vu la requête enregistrée au Greffe le 30 Juillet 2025 et les pièces à l'appui, notamment l’expédition du consentement à l’adoption simple de l’enfant du conjoint reçue le 13 Septembre 2024 par devant Maître [I] [T], Notaire membre de la SCP “[A] [L], [I] [T], Antony FLAISSIER et Stéphanie DUJARDIN- LE MERRER, Notaires Associés”, titulaire d’un office notarial à [Adresse 7] ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1056 et 1165 et suivants du Code de Procédure Civile;
Vu l'article 28 du Code de procédure civile ;
Vu les réquisitions du Ministère Public ;
Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 15 Juillet 2025 ;
Vu l’attestation de Non rétractation - article 348-3 deuxième alinéa du code civil en date du 09 décembre 2024 ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL, statuant publiquement, sans débat en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil
Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;
PRONONCE avec tous ses effets légaux, l’adoption simple de :
[K] [W] [V]
née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5]
de sexe féminin
de nationalité Française
Par
Monsieur [G] [X] [H] [U]
né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] (HAUTS-DE-SEINE)
de nationalité Française
Marié,
Retraité
demeurant [Adresse 2]
Conjoint du parent de l’adoptée
DIT que l’adoptée prendra le nom de [J]
(L’adoptée majeure et l’adoptant ont indiqué tous deux consentir à l’adjonction du nom de l’adoptée t à celui de l’adoptant )
ORDONNE la mention de l’adoption et du nom de l’adopté en marge de son acte de naissance, en Mairie de [Localité 4] (HÉRAULT) ainsi qu’en tous autres endroits voulus par la Loi.
ORDONNE la notification du présent jugement, par les soins de la Greffière, à Madame le Procureur de la République contre émargement et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [G] [X] [H] [U] et à Madame [K] [W] [V]
LAISSE les dépens à la charge du demandeur.
Prononcé par le tribunal, composé de Madame LEGER Véronique, 1ère Vice-Présidente, Madame PRATS Sylvie, Vice-Présidente et Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge. et de Madame BOUALAM Bartha, Greffière Madame la Présidente a signé le présent jugement avec la Greffière.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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