Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03886
TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 25/03886
Du 13 juillet 2026 59D SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 25/03886 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HME [H] [O] C/ [F] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 13 juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Anne-
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ca other ca_grenoble n° 25/03886
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/03886
N° RG 25/03886 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2QK C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2025R00008) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 10 juillet 2025 suivant déclaratio
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03886
TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/03886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03886 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAP7F N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 12 juin 2026 (Articles 394 et 395
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03886
TJ 38185, 20 avr. 2026, RG 25/03886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/03886 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPC7 SG Copie exécutoire et copie délivrées le :23/04/26 à : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 20 Avril 2026 ENTRE
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ca other ca_rouen n° 25/03886
CA Rouen, 10 avr. 2026, RG 25/03886
N° RG 25/03886 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC2Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00027 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 22 Septembre 2025 APPELANT : Monsieur [X] [L] [A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03886
TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/03886
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03886 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4N3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03886
TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/03886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03886 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHYO Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03886
TJ 31555, 17 mars 2026, RG 25/03886
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03886 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWJY JUGEMENT N° B 26/ DU : 17 Mars 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [V] [Z] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Mars 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03886
TJ 59350, 13 mars 2026, RG 25/03886
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03886 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNY2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ [Z] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTR
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ca other ca_douai n° 25/03886
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/03886
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/01/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03886 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKGM Jugement (N° 24/00028) rendu le 03 Juillet 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 16] APPELANTS Mo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/03886
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/03886
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03886 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDSK JUGEMENT du 16/12/2025 Monsieur [F] [J] Monsieur [O] [V] [P] [J] Madame [B] [A] [W] [D] C/ Monsieur [I] [H] [G]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03886
TJ 33063, 3 déc. 2025, RG 25/03886
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03886 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DLG N° Minute : ORDONNANCE DU 03 Décembre 2025 A l’audience publique du 03 Décembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03886
TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/03886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/03886 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZX5 PARTIES : D
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tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/03886
TJ 30189, 5 nov. 2025, RG 25/03886
N° Minute : JAF1 2025/139 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 6] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptant: LRAR ☐ Adoptée : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/03886 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEQ7 N° PARQUET: 25 E
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ca other ca_paris n° 25/03886
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/03886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 (n° 839 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03886 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLL2F Nature de l'acte de saisine :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03886
TJ 77284, 1 oct. 2025, RG 25/03886
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03886 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03886
TJ 62160, 11 sept. 2025, RG 25/03886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1378 Appel des causes le 11 Septembre 2025 à 10h00 en visi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03886
CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/03886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03886 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03886
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/03886
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03886 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GJM MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 juillet 2025 à Me SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 01 juillet 2025
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ca other ca_paris n° 25/03886
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/03886
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/03886 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK42U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Février 2025 Date de saisine : 05 Mars 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions pr
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