TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/04552

COUR D APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

N° RG 25/04552 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UBJ - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER en date du 07.11.2023 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER en date du 07.11.2025, prononçant la transformation d’une mesure de soins à la demande d’un tiers en hospitalisation complète sous forme de programme de soins conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER en date du 11.12.2025, prononçant la transformation d’une mesure de soins à la demande d’un tiers sous forme de programme de soins en hospitalisation complète conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [U] [P] [M]
né le 13 Mai 1994

Vu la requête en date du 15 Décembre 2025 du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER reçue au greffe le 15 Décembre 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 17.12.2025 au patient, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital et au procureur de la [2],

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [Z] en date du 17.12.2025 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [U] [P] [M] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER en date du 17.12.2025 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS