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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04552

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/04552

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/04552 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QIA Minute : 26/ du : 30/06/2026 JUGEMENT E.P.I.C. EST METROPOLE HABITAT C/ [W] [X] épouse [S] [H] [A] [S] [H] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59207693c619cd1f1af768
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04552

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/04552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b70b6cdc6046d471e2e63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04552

    TJ 42218, 5 mai 2026, RG 25/04552

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04552 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I56H 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0237c6cdc6046d4767a83f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04552

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/04552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04552 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYDN N° MINUTE : 10/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 24 mars 2026 (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59cbecdc6046d471583ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04552

    TJ 63113, 23 mars 2026, RG 25/04552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/04552 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLIH NAC : 56E 0A JUGEMENT Du : 23 Mars 2026 Monsieur, [N], [T], représenté par Me Frédérik DUPLESSIS, avocat au barreau de CLERMONT-

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b32ecdc6046d47b32297
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/04552

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/04552

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04552 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UBJ - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du direct

    Lire la décision → Vérifier la source 69839ec7cdc6046d47ed4672
  • ca other ca_versailles n° 25/04552

    CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/04552

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/04552 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK4L AFFAIRE : [H] [R] C/ [O] [T] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET DE L'ILE DE FRANCE Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6944f29a75782d5f06abbda0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/04552

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/04552

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/04552 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPJW N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 [C] [L] C/ Société ADOMA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [C] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69751b2bcdc6046d47986ca1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04552

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/04552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04552 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZD2 N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5840cdc6046d4738bbea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04552

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 25/04552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 09 Septembre 2025 GROSSE : Le 21/10/2025 à Me Laurent GERBI au barreau de NICE. EXPEDITION : N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 691710f3e097417ee1bf8acf
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04552

    CA Paris, 21 août 2025, RG 25/04552

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04552 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7f9d248138366029cec41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1