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TJ 13001, 12 janv. 2026, RG 24/04911


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Date
12/01/2026
Numéro
24/04911
Lieu / cour
tj13001
Chambre
1ERE SECTION D
Type
other
Id
6983ac8dcdc6046d47ee3d3c

Texte de la décision

1,963 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE
Pôle de la Famille - 1ère Section D

DOSSIER : N° RG 24/04911 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPSV
AFFAIRE : [L]

N° /2026

JUGEMENT DU 12 Janvier 2026

Copie à

Maître Charles-henri PETIT de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET

[D] [R]

[G] [Z]

- au Ministère public

le

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Madame ISABEY Rachel

Assesseurs : Madame KAIRE Julie
Madame DAUBA Caroline

Greffier : Madame BATTINI Marina,

en présence du Ministère Public, M. POULET Olivier

REQUÉRANT

Van [W] [R]
né en 1931 à [Localité 6] (VIETNAM), demeurant [Adresse 2]

assisté de Maître Charles-henri PETIT de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

PERSONNE CONCERNÉE

[G] [Z]
née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3]

comparante en personne

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement rendu contradictoirement, en matière gracieuse ;

REJETTE la requête aux fins d'adoption simple de Mme [G] [Z] par M. [D] [R] ;

LAISSE les entiers dépens de l'instance à la charge de M. [D] [R].

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 4], LE DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX,

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Marina BATTINI Rachel ISABEY

Vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un autre officier public ou ministériel dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur. (Article 950 du Code de Procédure Civile).

Nous vous informons, en outre, que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie.

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