Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/04911
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 24/04911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 FEVRIER 2026 N° RG 24/04911 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDXX Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au principal et d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/04911
TJ 13001, 12 janv. 2026, RG 24/04911
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 24/04911 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPSV AFFAIRE : [L] N° /2026 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Copie à Maître Charles-henri PETIT de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET [D] [R] [G] [Z]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/04911
TJ 83050, 2 oct. 2025, RG 24/04911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 02 Octobre 2025 Dossier N° RG 24/04911 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJZ3 Minute n° : 2025/276 AFFAIRE : S.A.S.U. DYMEX, exerçant sous l’enseigne KOMILFO C/ [O], [R] [T] JUGEMENT DU 02
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04911
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/04911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Pascal SCHEGIN...........
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/04911
TJ 14118, 24 juill. 2025, RG 24/04911
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04911 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDFU N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 24 JUILLET 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [F] [S] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 12] de
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/04911
TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 24/04911
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/04911 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGLB Madame [M] [R] Représentant : Maître Aude REBIERE-LATHOUD de la SELARL ATOUTS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0418 Monsieur [G] [C] Représentant : Maî
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04911
TJ 95500, 12 juin 2025, RG 24/04911
PREMIERE CHAMBRE 12 Juin 2025 N° RG 24/04911 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6GT 72A S.D.C. RESIDENCE LES SOURCES C/ [P] [F] [T] [X] [E] épouse [F] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04911
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/04911
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04911 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQHM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/04911
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 24/04911
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/04911 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGLB Ordonnance du juge de la mise en état du 12 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 MAI 2025 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/04911
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ca other ca_aix_provence n° 24/04911
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/04911
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/04911 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4QP Ordonnance n° 2025/M81 S.A.R.L. [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Pierre MONTORO, avocat au barreau
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/04911
TJ 31555, 19 mars 2025, RG 24/04911
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 19 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/04911 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNVB / JAF CAB 11 AFFAIRE : [F] [I] / [R] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Mars 2025 Juge aux Affaires Familiales
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04911
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/04911
N° RG 24/04911 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZCH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 24/04911 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZCH Minute n° Copie exec. à : - Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/04911
TJ Évry, 21 nov. 2024, RG 24/04911
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/04911 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAQP NAC : 72I Jugement Rendu le 21 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3], sis [Adresse 2],
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04911
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04911 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04911
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/04911
COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Chambre civile 1-1 N° RG 24/04911 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVVZ Commission chargée de donner un avis sur les projets de licenciement des notaires salariés Vu l'ordonnance numéro 45-2590 du 2 novembre 1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04911
TJ Rennes, 16 juill. 2024, RG 24/04911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04911 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCLU Minute n° 24/699 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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