TJ 13001, 12 janv. 2026, RG 25/04852

Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par jugement Contradictoire,

Vu les articles 343 et suivants du code civil et les articles 1165 et suivants du code de procédure civile,

Vu la requête en adoption simple déposée le 01 septembre 2025

Vu l’acte notarié du 21 août 2025 recueillant le consentement des parties,

Vu les conclusions écrites du ministère public, sans observations particulières en date du 17 octobre 2025

PRONONCE L’ADOPTION [Localité 6] de :

[Z] [H], née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 5]

par

[B] [W] [E] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 4]

DIT que l’adopté portera désormais les prénoms et noms de [Z] [S]

ORDONNE qu'à la diligence du ministère public le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 62 du code civil, sur les registres de l'état civil.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 3], LE DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX,

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Marina BATTINI Rachel ISABEY

Vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un autre officier public ou ministériel dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur. (Article 950 du Code de Procédure Civile).

Nous vous informons, en outre, que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie.