Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04852
TJ 14118, 25 juin 2026, RG 25/04852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04852 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSDE Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Société OPH [Localité 2] LA MER HABITAT C/ [O] [M] [H] Copie exécutoire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04852
TJ 95500, 20 févr. 2026, RG 25/04852
20 Février 2026 N° RG 25/04852 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVNA Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [Q] [M] C/ VAL D’OISE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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ca other ca_aix_provence n° 25/04852
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 25/04852
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2026 N° 2026/34 Rôle N° RG 25/04852 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXD2 [V] [P] C/ [D] [F] Compagnie d'assurance MUTUELLE D'ASSURANCE DE BOURGOGNE S.A. QBE EUROPE SA/[Z] S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04852
TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/04852 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CA7 PARTIES : D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04852
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/04852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. CILEA MME [N] [T] S.A.S. [E] M. [Z] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04852 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3HN N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 février 2026 (
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 25/04852
TJ 13001, 12 janv. 2026, RG 25/04852
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/04852 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4ZC AFFAIRE : [E] [H] N° /2026 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 6] Copie à [B] [W] [E] [Z] [H] - au Sce civil parquet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04852
TJ 69123, 25 déc. 2025, RG 25/04852
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04852 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VMP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 décembre 2025 à Nous, Sara CHAUDIER, Juge au tribunal judiciaire de LY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04852
TJ 77284, 29 nov. 2025, RG 25/04852
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04852 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Novembre 2025
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04852
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/04852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à M
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ca other ca_bordeaux n° 25/04852
CA Bordeaux, 10 oct. 2025, RG 25/04852
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [H] [W] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, Madame [T] [R] [Z]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/04852
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/04852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Jamil YOUNESS #D1871Me Jeanine HALIMI (LS)Mme [E] [X] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/04852 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IRI N° MINUTE : Assignation du : 24 mars 2025
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04852
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04852 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04852
TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/04852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/04852 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DEV Minute : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SDC [Adresse 7] SIS [Adresse 3] Représentant : Me A
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ca other ca_lyon n° 25/04852
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 25/04852
N° RG 25/04852 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNC6 Nom du ressortissant : [M] [L] [C] [L] [C] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre
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