TJ 13001, 12 janv. 2026, RG 22/00709
Vérifier : TJ 13001, 12 janv. 2026, RG 22/00709 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE
Pôle de la Famille - 1ère Section D
DOSSIER : N° RG 22/00709 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LGKS
AFFAIRE : [G] [T] [G], [G]
N° /2026
JUGEMENT DU 12 Janvier 2026
Copie à
Me Christophe GAILLARD,
Me Jean-baptiste GOBAILLE
[K] [W] [T]
[E] [J] [I] [G]
[N] [C] [I] [G]
Ministère Public
le
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame ISABEY Rachel
Assesseurs : Madame KAIRE Julie
Madame DAUBA Caroline
Greffier : Madame BATTINI Marina,
en présence du Ministère Public, Monsieur POULET Olivier
REQUÉRANTE
[O] [H], [S] [G] épouse [T]
née le [Date naissance 5] 1943 à [Localité 9], Décédée le [Date décès 7] 2025
PERSONNE CONCERNÉE
[K] [W] [T]
née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6]
assisté de Me Christophe GAILLARD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
INTERVENANT VOLONTAIRE
[E] [J] [I] [G]
né le [Date naissance 4] 1937 à [Localité 8], demeurant [Adresse 11]
[N] [C] [I] [G]
né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2]
ayant pour conseil Me Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par jugement contradictoire, après débats en chambre du conseil et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
DECLARE recevable la demande d’adoption de Mme [K] [T] par Mme [O] [G] ;
REJETTE la demande d’adoption ;
LAISSE les dépens à la charge de Mme [T].
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 8], LE DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX,
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Marina BATTINI Rachel ISABEY
Vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un autre officier public ou ministériel dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur. (Article 950 du Code de Procédure Civile).
Nous vous informons, en outre, que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.