Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 22/00709
TJ 14366, 6 juill. 2026, RG 22/00709
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Eléonore TAFOREL + Me Noël PRADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 06 Juillet 2026 N°RG : N° RG 22/00709 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DB27 Nature Affaire : Autres demandes en matière de succession Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 06 Juillet 2026 AU NOM DU PEUP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/00709
TJ 13001, 12 janv. 2026, RG 22/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 22/00709 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LGKS AFFAIRE : [G] [T] [G], [G] N° /2026 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Copie à Me Christophe GAILLARD, Me Jean-baptiste GOBAILLE [K] [W] [T]
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tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 22/00709
TJ 14366, 24 sept. 2025, RG 22/00709
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Eléonore TAFOREL + Me Noël PRADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DU : 24 Septembre 2025 N°RG : N° RG 22/00709 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DB27 Nature Affaire : Autres demandes en matière de succession Minute : 2025/ ORDONNANCE du Juge de la mise en état Rend
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tj Se déclare incompétent tj56260 n° 22/00709
TJ 56260, 26 juin 2025, RG 22/00709
N° RG 22/00709 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EC6T MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [L] [D] épouse [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ,
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ca other ca_chambery n° 22/00709
CA Chambery, 12 juin 2025, RG 22/00709
N° Minute : [Immatriculation 7]/257 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Juin 2025 N° RG 22/00709 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7CA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] en date du 01 Octobre 2021, R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 22/00709
TJ 03185, 28 mai 2025, RG 22/00709
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 22/00709 - N° Portalis DBWM-W-B7G-CDCD MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ALLIER C/ G.A.E.C. DE CHERONS Le : copie certifiée conf
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00709
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 22/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 22/00709 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4YA 88B JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF BRETAGNE C/ [J] [X] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF BRETAGNE [Adresse 9]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00709
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 22/00709
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/00709 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBK2 AFFAIRE : [D] [E] C/ S.A.S. TEVA SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2021 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00709
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00709
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00709 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7EC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00709
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00709
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 339/24 N° RG 22/00709 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UITV FB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 07 Avril 2022 (RG 20/00885 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00709
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 22/00709
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00709 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRGU Monsieur [L] [C] c/ MDPH DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00709
CA Metz, 20 nov. 2023, RG 22/00709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 23/00343 --------------- RG N° N° RG 22/00709 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWLQ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 19 Janvier 2022 18/01497 ------------------ COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00709
CA Bastia, 18 oct. 2023, RG 22/00709
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 18 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00709 N° Portalis DBVE-V-B7G-CFFH VL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 202200736 S.A.S. COR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00709
CA Nîmes, 7 sept. 2023, RG 22/00709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00709 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILJE AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 13 janvier 2022 RG :18/03034 [L] C/ [G] Grosse délivrée le à Selarl
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00709
CA Grenoble, 3 avr. 2023, RG 22/00709
C8 N° RG 22/00709 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHXF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUN
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00709
CA Limoges, 30 mars 2023, RG 22/00709
ARRET N° . N° RG 22/00709 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMBB AFFAIRE : S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [C] [P] représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège C/ S.A.S. SAULNIER-PONROY RES PLP/MS Autres demandes postérieures à la clôture de la procédure de li
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00709
CA Dijon, 26 janv. 2023, RG 22/00709
[S] [C] C/ S.A.S. BAFFY Prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Janvier 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00709
CA Angers, 21 déc. 2022, RG 22/00709
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS du 04 Avril 2022 Ordonnance du 30 Novembre 2022 N° RG 22/00709 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7UH AFFAIRE : [P], [O] C/ S.A.S. MIROITERIE DEWERPE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00709
CA Rennes, 7 déc. 2022, RG 22/00709
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/422 N° N° RG 22/00709 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKMQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00709
CA Toulouse, 4 nov. 2022, RG 22/00709
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/717 N° RG 22/00709 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCJI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 04 novembre à 16H15 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaî
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