TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 24/02834
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Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02834 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBRU
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025
N° RG 24/02834 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBRU
DEMANDERESSE :
S.A.S.U. [5]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Ayant pour avocat Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me RUIMY du Barreau de LYON
DEFENDERESSE :
[7]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Dispensée de comparution
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire,
Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant après débats en audience publique, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe,
DECLARE le présent recours formé par la SASU [5] irrecevable comme étant forclos,
CONDAMNE la SASU [5] aux dépens de l'instance,
CONDAMNE la SASU [5] à payer à la [6] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
DIT que le présent jugement sera notifié à chacune des parties conformément à l'article R.142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal les jours, mois et an sus-dit.
Le Greffier Le Président
Laurence LOONES Fanny WACRENIER
Expédié aux parties le :
1 CE à : [7]
1 CCC à : SASU [5], Me LASSERI
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