Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02834
CA Montpellier, 27 mai 2026, RG 24/02834
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02834 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIHU Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE N°
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ca other ca_versailles n° 24/02834
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02834
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02834 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZOK AFFAIRE : Société [10] C/ [W] [H] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p
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tj Renvoi à la mise en état tj35238 n° 24/02834
TJ 35238, 4 déc. 2025, RG 24/02834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 20] N° RG 24/02834 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5NZ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Procédure sans audience Ordonnance sur incident rendue le 04 Décembre 2025, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fa
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02834
TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 24/02834
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02834 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBRU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02834 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBRU DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Bruno L
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ca other ca_caen n° 24/02834
CA Caen, 2 déc. 2025, RG 24/02834
N° RG : 24/02834 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRDS COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 08/2025 PROCÉDURE DE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 ENTRE LE REQUÉRANT : Monsieur [L] [W] [Adresse 3] SA [Adresse 2] (ROYAUME-UNI
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/02834
CA Grenoble, 30 oct. 2025, RG 24/02834
N° RG 24/02834 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLJH C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Charlotte ALLOUCHE la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/02834
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 24/02834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02834 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5HL Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 prorogé au 24 septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [W] [Z] [D] [V] Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 24/02834
TJ 44184, 18 juin 2025, RG 24/02834
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 24/02834 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FQGN Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : [J] [T] C/ [C] [R] Copie certifiée conforme - Maître BOUR - Mme [R] - Sous-Préfecture Copie exécutoire Maître BOUR
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ca other ca_pau n° 24/02834
CA Pau, 31 mars 2025, RG 24/02834
N°25/1022 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02834 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7J3 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'inst
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ca other ca_grenoble n° 24/02834
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 24/02834
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE DU JEUDI 16 JANVIER 2025 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/02834 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLJH APPEL Jugement du juge des contentieux de la protection de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02834
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/02834
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/02834 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILHR Minute n° 24/934 APPELANTE Mme [E] [D] Représentée par Me Marie-noëlle MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES S.A.S. EGH EVELYNE GALL-HENG Es qualité de « Mandataire judic
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/02834
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/02834
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Le 8 novembre 2024 ORDONNANCE N° : N° RG 24/02834 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJXY Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 31 Juillet 2024, enregistrée sous le n°
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02834
TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/02834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2024 N° RG 24/02834 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BTG PARTIES : DEMAN
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02834
TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 24/02834
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [4] c/ [B] [D] N° Du 04 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/02834 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2V4 Gros
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02834
TJ Meaux, 4 nov. 2024, RG 24/02834
Dossier N° RG 24/02834 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/02834 Nous, Catherine
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02834
TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 24/02834
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02834 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRON N° Minute : 24/01869 ORDONNANCE DU 16 Septembre 2024 A l’audience publique du 16 Septembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02834
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/02834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. MINAVA Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02834 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45BD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10 septembre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02834
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/02834
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02834 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CS4 Date du Recours : 13 juin 2024 Objet du Recours :AT DU 13/09/2022 CONSOLIDE LE 31/12/2023 IPP 7% CMRA IMPLICITE SAISIE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02834
CA Rouen, 8 août 2024, RG 24/02834
N° RG 24/02834 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXMH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02834
CA Rennes, 9 juill. 2024, RG 24/02834
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/02834 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYR3 Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2024 Date de la saisine : 14 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 06 FEVRIER 2024 Décision attaquée : Juridiction : CONSEILL
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