TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 20/02623
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Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 20/02623 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U6TY
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025
N° RG 20/02623 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U6TY
DEMANDEUR :
M. [S] [R]
[Adresse 7]
[Localité 4]
représenté par Me Aurélie BERTIN, avocat au barreau de LILLE
DEFENDERESSES :
Société [13]
[Adresse 3]
[Localité 8]
représentée par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI
Société [12]
[Adresse 1]
[Localité 6]
représentée par Me Marilyne KUZNIAK, avocat au barreau de LILLE
PARTIE INTERVENANTE :
[10]
[Adresse 2]
[Adresse 11]
[Localité 5]
représentée par Mme [W] selon pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire,
Greffier
Laurence LOONÈS,
DEBATS :
A l’audience publique du 02 octobre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 27 Novembre 2025.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal à juge unique, statuant après débats en audience publique, par jugement contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe,
Vu le rapport d'expertise déposé par le Docteur [L] le 10 juillet 2023,
Vu le rapport du docteur [F] du 19 juillet 2024
- FIXE le préjudice de Monsieur [R] de la manière suivante :
o Déficit fonctionnel temporaire : 3 322.80 €
o Assistance tierce-personne : 247 €
o Souffrances endurées : 3 000 €
o Préjudice esthétique temporaire : 300 €
Soit 6 869,80 euros dont à déduire la provision de 5.000€ accordée à Monsieur [R] soit 1 869,80 euros
-DIT que cette somme sera avancée par la [9] [Localité 14] [Localité 15] à M [S] [R]
-DIT que la [9] [Localité 14] [Localité 15] pourra récupérer auprès de la société [13] ladite somme dans le cadre de son action récursoire
-CONDAMNE la société [13] à payer à M [S] [R] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du cpc
-DIT que la société [12] devra garantir la société [13] de l'intégralité des sommes mises à sa charge frais d'expertise inclus
-DEBOUTE Monsieur [R] du surplus de ses demandes
-CONDAMNE la société [13] aux dépens.
DIT que le présent jugement sera notifié à chacune des parties conformément à l'article R.142-10-7 du Code de la Sécurité Sociale par le greffe du Pôle social du Tribunal judiciaire de Lille.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe du Pôle social du Tribunal judiciaire de Lille les jours, mois et an que dessus.
Le Greffier Le Président
Laurence LOONES Anne-Marie FARJOT
Expédié aux parties le :
1 CE à : Me BERTIN, [10]
1 CCC à : Mr [R], STE RANDSTAD, ME [X], STE [12], Me [C]
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