Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 20/02623
TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 20/02623
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 20/02623 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U6TY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 20/02623 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U6TY DEMANDEUR : M. [S] [R] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Aurélie BERTIN,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 20/02623
TJ 68224, 24 mars 2025, RG 20/02623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile [Adresse 5] [Localité 8] Minute : N° RG 20/02623 - N° Portalis DB2G-W-B7E-HDXB Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exéc
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02623
TJ Marseille, 6 mai 2024, RG 20/02623
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02127 du 06 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 20/02623 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YAVL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [G] né le 01 Octobre 1972 à [Localité 14] (TUNISIE) [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02623
TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 20/02623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/227 Enrôlement : N° RG 20/02623 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLRB AFFAIRE : Monsieur [T] [B] [X] [J] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02623
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 20/02623
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02623 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYZD Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2019 -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02623
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02623
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01552 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02623 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXTU Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02623
CA Nîmes, 7 mars 2023, RG 20/02623
ARRÊT N° N° RG 20/02623 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2LK GLG/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 18 septembre 2020 RG :F 19/00008 [P] C/ S.A.S. START PEOPLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02623
CA Orléans, 13 déc. 2022, RG 20/02623
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS SCP SOREL&ASSOCIES [8] EXPÉDITION à : [W] [O] EARL [6] GROUPEMENT D'EMPLOYEURS [4] SA [9] MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION Pôle social du Tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02623
CA Pau, 24 nov. 2022, RG 20/02623
JN/SB Numéro 22/4163 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/11/2022 Dossier : N° RG 20/02623 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVWN Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [R] [K] C/ Société [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02623
CA Aix-en-Provence, 10 mai 2022, RG 20/02623
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2022 N° 2022/212 Rôle N° RG 20/02623 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUC6 [C], [E], [P] [O] épouse [K] C/ [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOUCAS François
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