TJ 69123, 5 janv. 2026, RG 25/01188
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Texte de la décision
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/01188 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XZQ
AFFAIRE : Association UMANE C/ S.C.I. HYERES ENSOLEILLADO
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président
GREFFIER : Madame Lorelei PINI
PARTIES :
DEMANDERESSE
Association UMANE
dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Anthony BICHELONNE de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON,
DEFENDERESSE
S.C.I. HYERES ENSOLEILLADO
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [2]
Débats tenus à l'audience du 05 Janvier 2026
Notification le
à
Maître [N] [T] de la SELAS LEGA-CITE - 502 (expédition)
Maître [H] [Z] de la SELARL RACINE [Localité 3] - 366 (expédition)
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 21 Mai 2025, l’Association UMANE a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.C.I. HYERES ENSOLEILLADO.
A l’audience de ce jour, Maître [H] [Z] de la SELARL RACINE [Localité 3] a, pour l’Association UMANE, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement d’instance et de laisser les dépens à la charge de l’Association UMANE ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
Constatons que l’Association UMANE se désiste de ses demandes à l’encontre de S.C.I. HYERES ENSOLEILLADO.
Laissons les dépens à la charge de l’Association UMANE.
Ainsi prononcé par Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président assisté de Madame Lorelei PINI, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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