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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01188
TJ 38185, 31 août 2026, RG 25/01188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° R.G. : 25/01188 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIMW JYC Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Maître Cécile RICARD de la SCP RICARD TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01188
TJ 87085, 25 août 2026, RG 25/01188
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01188 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPUX Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 0A Sans procédure particulière Affaire : [D] [M] C/ [K] [Q] [N] [Q] [W] [A] CCC le CE le TRI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01188
TJ 06088, 14 août 2026, RG 25/01188
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01188 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRZN du 14 Août 2026 affaire : [T] [E] c/ S.A.R.L. [L] [O], [R] [D] épouse [H] Copie exécutoire délivrée à Me Frédéric CHAMBONNAUD L’AN DEUX MIL VINGT SI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01188
TJ 91228, 29 juill. 2026, RG 25/01188
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/01188 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXA6 NAC : 53J Jugement Rendu le 29 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de
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ca other ca_nancy n° 25/01188
CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 25/01188
ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/01188 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSAI Pole social du TJ de [Localité 1] 23/00086 29 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTS : Madame [X] [B] [K] [M]
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/01188
TJ 97411, 1 juill. 2026, RG 25/01188
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01188 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLUB N° MINUTE 26/00605 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [B] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain ANTOINE, avo
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ca other ca_versailles n° 25/01188
CA Versailles, 16 juin 2026, RG 25/01188
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74D [Y] civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/01188 N° Portalis DBV3-V-B7J-XBA6 AFFAIRE : [S], [N], [I] [H] ... C/ [L], [X], [U] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 no
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ca other ca_rennes n° 25/01188
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 25/01188
4ème Chambre ORDONNANCE N° N° RG 25/01188 N° Portalis DBVL-V-B7J-VWSU (Réf 1ère instance : 2024F00194) S.A.S.U. [W] [U] [A] C/ Société SARL PRZYBOR CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me [Localité 1] RÉPUBLIQU
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ca other ca_grenoble n° 25/01188
CA Grenoble, 28 mai 2026, RG 25/01188
N° RG 25/01188 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUQH C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 28 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00596) rendue par le TJ hors
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/01188
TJ 89024, 20 avr. 2026, RG 25/01188
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N° RG 25/01188 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DDXF AFFAIRE : [E] [V] C/ [F] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_poitiers n° 25/01188
CA Poitiers, 31 mars 2026, RG 25/01188
ARRET N° N° RG 25/01188 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HJRG SARL F.CONSTRUCTION C/ [L] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01188
TJ 95500, 25 mars 2026, RG 25/01188
DU 25 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01188 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O524 Code NAC : 82C Madame, [P], [Q] épouse, [S] Monsieur, [U], [T] Madame, [E], [X] Monsieur, [N], [M] Madame, [C], [Y] épouse, [M] Monsieur, [W], [A] Madame, [B], [H], [I] Monsieur, [Z], [L] Madame, [O], [J] Madame, [K], [G
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01188
TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/01188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01188 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVFH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [J] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-baptiste ZAAROUR, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFENDEURS :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01188
TJ 2b033, 16 mars 2026, RG 25/01188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/01188 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNIJ Nature de l’affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ord
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ca other ca_nimes n° 25/01188
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 25/01188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01188 N° Portalis DBVH-V-B7J-JROP ID JEX D'[Localité 1] 27 mars 2025 RG : 25/00047 [S] C/ [N] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 05 MARS
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tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01188
TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 25/01188
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RC 25/01188 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la dé
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01188
TJ 94028, 30 janv. 2026, RG 25/01188
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01188 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WD42 CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [R] [W], [K] [D], [S] [D] C/ Société ERGO VERSICHERUNG représentée par sa succursale ERGO FRANCE, Société TETRIS ASSURANCE prise en la personne de ses représentants lé
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ca other ca_paris n° 25/01188
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/01188
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01188 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU3I Décision déf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01188
TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/01188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/01188 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EHI PARTI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01188
TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01188
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01188 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFNJ S.A. UN TOIT POUR TOUS C/ [M] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. UN TOIT POUR
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