TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/00419
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE
Référés Cabinet 3
ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026
Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président
Greffier : Madame ZABNER,
Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025
N° RG 25/00419 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56VU
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [C] [Z]
née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7] (MAROC)
demeurant [Adresse 5]
représentée par Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
CPAM DE COTE D’OR
dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
Monsieur [S] [G]
né le [Date naissance 1] 2000
demeurant [Adresse 3]
non comparant
FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILES
dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
Grosse délivrée le 22/01/26
À
- Me Charlotte BOTTAI
- Me Etienne ABEILLE
A l’audience du Vendredi 07 Novembre 2025, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
CONSTATONS que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
DISONS qu'elle conservera la charge de leurs dépens.
AINSI ORDONNÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DES RÉFÉRÉS AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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