TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 25/06623
Vérifier : TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 25/06623 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
AUDIENCE DU 20 Janvier 2026
AFFAIRE N° N° RG 25/06623 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RDP
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION
DECISION DU : VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
Par Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique.
Assistée de Florence BONNEVILLE, Greffière
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
S.E.L.A.R.L. PHARMACIE T.D.P
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentée par Maître BISMUTH Michaël, avocat au Barreau de Marseille
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
S.C. HAMMERSON [Localité 5]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Maître AYOUN Amaury, avocat au Barreau de Marseille
DEBATS :
L'affaire a été appelée à l'audience du 20 Janvier 2026, et la décision rendue le jour même.
A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action et le défendeur a accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement d’instance et d’action.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l'exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance et de son action
Constate que le défendeur l’a accepté,
Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
LE GREFFIER LE JUGE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.