Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/06623
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 25/06623
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/06623 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHLM (Réf 1ère instance : 2025003570) S.A.S. DIX VINGT TREIZE C/ S.A.R.L. LES ORMEAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOURNADE Me CLERGEAU Copie cer
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06623
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/06623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06623 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAK34 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06623
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/06623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06623 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYMN Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à :Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :05 Mars 2026 à : M. [B] TR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/06623
TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 25/06623
AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/06623 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RDP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Florence BONNEVILLE, Greffièr
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ca other ca_paris n° 25/06623
CA Paris, 29 nov. 2025, RG 25/06623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 novembre 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06623 - N° Portal
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/06623
TJ 95500, 27 nov. 2025, RG 25/06623
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/06623
TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/06623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Novembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 25 Novembre 2025 par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06623
TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/06623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06623 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3P7R MINUTE:25/1387 Nous, Rémy BLONDEL, magistrat du siège désig
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