TJ 76540, 16 déc. 2025, RG 25/00389
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
PÔLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 Décembre 2025
MINUTE N° :
N° RG 25/00389 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDTN
88G Autres demandes contre un organisme
AFFAIRE :
CLINIQUE SAINT HILAIRE C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE
DEMANDERESSE
CLINIQUE SAINT HILAIRE
02, Place Saint Hilaire
76044 ROUEN CEDEX
représentée par Me Marie-Odile DE MILLEVILLE, avocat au barreau de ROUEN,
DEFENDERESSE
CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE
50 avenue de Bretagne
76039 ROUEN CEDEX 1
dispensée de comparaître,
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L’an deux mil vingt cinq, le seize décembre
Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clotilde GOUTTE, Cadre greffier présente lors des débats et du prononcé ;
Vu l’instance en référence,
Avons rendu l’ordonnance qui suit à l’audience du 16 décembre 2025,
Vu la requête présentée le 29 avril 2025 par la CLINIQUE SAINT HILAIRE,
Par lettre reçue au greffe en date du 16 décembre 2025 , l’avocat de la CLINIQUE SAINT HILAIRE a indiqué que sa cliente se désistait de sa demande.
Il y a donc lieu de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
La juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en dernier ressort,
Constate le désistement de la CLINIQUE SAINT HILAIRE, accepté par la CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Condamne la CLINIQUE SAINT HILAIRE aux entiers dépens de la présente instance.
La Greffière La Juge de la mise en état
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