TJ 76540, 16 déc. 2025, RG 25/00351
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
PÔLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 décembre 2025
MINUTE N° :
N° RG 25/00351 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCDJ
89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse
AFFAIRE :
Société RANDSTAD
C/
CPAM DE L’EURE
DEMANDERESSE
Société RANDSTAD
276 Avenue Président Wilson
93211 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX
non comparante,
DEFENDERESSE
CPAM DE L’EURE
1 bis Saint Taurin
27030 EVREUX CEDEX
dispensée de comparaître,
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L’an deux mil vingt cinq, le seize décembre
Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clotilde GOUTTE, Cadre greffier présente lors des débats et du prononcé ;
Vu l’instance en référence,
Avons rendu l’ordonnance qui suit à l’audience du 16 décembre 2025,
Vu la requête présentée le 18 Avril 2025 par la société RANDSTAD,
Par lettre en date du 15 décembre 2025 , la société RANDSTAD a indiqué qu’elle se désistait de sa demande.
Il y a donc lieu de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
La juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort,
Constate le désistement de la société RANDSTAD, accepté par la CPAM DE L’EURE ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Condamne la société RANDSTAD aux entiers dépens de la présente instance.
La Greffière La Juge de la mise en état
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