TJ 76540, 16 déc. 2025, RG 25/00348
Vérifier : TJ 76540, 16 déc. 2025, RG 25/00348 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
PÔLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 Décembre 2025
MINUTE N° :
N° RG 25/00348 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCDC
89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur
AFFAIRE :
Monsieur [M] [V]
C/
BOULANGERIE PLAISIR ET CREATION
DEMANDEUR
Monsieur [M] [V]
7 rue du champ de mars
76000 ROUEN
non comparant, non représenté
DEFENDERESSE
BOULANGERIE PLAISIR ET CREATION
25 rue Michel Corroy
76120 LE GRAND QUEVILLY
non comparante, non représentée
*
* * *
*
L’an deux mil vingt cinq, le seize décembre
Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clotilde GOUTTE, Cadre greffier présente lors des débats et du prononcé ;
Vu l’instance en référence,
Avons rendu l’ordonnance qui suit à l’audience du 16 décembre 2025,
Vu la requête présentée le 16 avril 2025 par Monsieur [M] [V],
Par lettre en date du 03 octobre 2025 , Monsieur [M] [V] a indiqué qu’il se désistait de sa demande.
Il y a donc lieu de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
La juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort,
Constate le désistement de Monsieur [M] [V] ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Condamne Monsieur [M] [V] aux entiers dépens de la présente instance.
La Greffière La Juge de la mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.