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TJ 76540, 16 déc. 2025, RG 24/01129


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Date
16/12/2025
Numéro
24/01129
Lieu / cour
tj76540
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
6983c384cdc6046d47f00173

Texte de la décision

1,485 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 Décembre 2025

MINUTE N° :

N° RG 24/01129 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2PG

88G Autres demandes contre un organisme

AFFAIRE :

Madame [R] [W] [Y] épouse [T]
C/
CARSAT DE NORMANDIE

DEMANDERESSE

Madame [R] [W] [Y] épouse [T]
27 rue Jean Jacques Valois
76140 LE PETIT QUEVILLY

non comparante, non représentée

DEFENDERESSE

CARSAT DE NORMANDIE
5 avenue du Grand Cours
CS 36028
76028 ROUEN CEDEX 1

non comparante, non représentée

*
* * *
*

L’an deux mil vingt cinq, le seize décembre

Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clotilde GOUTTE, Cadre greffier présente lors des débats et du prononcé ;

Vu l’instance en référence,

Avons rendu l’ordonnance qui suit à l’audience du 16 décembre 2025,

Vu la requête présentée le 13 décembre 2024 par Madame [R] [W] [Y] épouse [T],

Par courriel en date du 4 décembre 2025, Madame [R] [W] [Y] épouse [T], a indiqué qu’elle se désistait de sa demande.

Il y a donc lieu de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS

La juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort,

Constate le désistement de Madame [R] [W] [Y] épouse [T] ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Condamne Madame [R] [W] [Y] épouse [T] aux entiers dépens de la présente instance.

La Greffière La Juge de la mise en état

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