TJ 76540, 16 déc. 2025, RG 24/01079
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
PÔLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 Décembre 2025
MINUTE N° :
N° RG 24/01079 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZWG
88D Demande en remboursement de cotisations,
prestations ou allocations indues.
AFFAIRE :
Madame [B] [R] veuve [L]
C/
CARSAT DE NORMANDIE
CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES
AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES
DEMANDERESSE
Madame [B] [R] veuve [L]
24 rue du Fresne
76370 ROUXMESNIL BOUTEILLES
non comparante, non représentée
DEFENDERESSES
CARSAT DE NORMANDIE
5 avenue du Grand Cours - CS 36028 - 76028 ROUEN CEDEX 1
non comparante, non représentée
CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Rue du Vergne - TSA 20006 - 33044 BORDEAUX CEDEX
non comparante, non représentée
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L’an deux mil vingt cinq, le seize décembre
Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clotilde GOUTTE, Cadre greffier présente lors des débats et du prononcé ;
Vu l’instance en référence,
Avons rendu l’ordonnance qui suit à l’audience du 16 décembre 2025,
Vu la requête présentée le 27 novembre 2024 par Madame [B] [R] veuve [L],
Par lettre en date du 27 juin 2025, Madame [B] [R] veuve [L], a indiqué qu’elle se désistait de sa demande.
Il y a donc lieu de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
La juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort,
Constate le désistement de Madame [B] [R] veuve [L] ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Condamne Madame [B] [R] veuve [L], aux entiers dépens de la présente instance.
La Greffière La Juge de la mise en état
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