TJ 60159, 22 janv. 2026, RG 25/01197

Statuant, sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 9] par :

Monsieur [J] [W] [C] [M]
né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8]
Marié, Architecte
demeurant [Adresse 4]

de
Madame [Z] [O] [E]
née le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 10] (AISNE)
demeurant [Adresse 4]

Dit que l’adoptée conservera son nom, soit : [E]

Annexe la requête au présent jugement ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [J] [M], Madame [Z] [E], Madame [U] [H] épouse [M], et par avis à Madame la Procureure de la République de [Localité 6] ;

Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n° 1202 (année 2001) dressé le 18 septembre 2001 par l’officier d’état civil de [Localité 10] ([Localité 5]).

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.

Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition par LRAR le :
à M. [J] [M], Mme [U] [H] épouse [M] , Mme [Z] [O] [E]

Expédition au Parquet le :

Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :