Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01197
TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 25/01197
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01197 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 N° RG 25/01197 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTCK DEMANDERESSE : Mme [K] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Anne POLIC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/01197
TJ 92050, 20 juill. 2026, RG 25/01197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 25/01197 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2EZI N° MINUTE : 26/00159 AFFAIRE [P] [B] profession : serveur C/ [S] [G] [E] épouse [B] DEMANDEUR Monsieur [P] [B]
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tj Envoi en médiation tj57631 n° 25/01197
TJ 57631, 10 juill. 2026, RG 25/01197
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] N° RG 25/01197 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYS2 J U G E M E N T du 10 Juillet 2026 Minute n° DEMANDEUR : Monsieur [X] [E] demeurant Exerçant sous l’enseigne IN-OUT CONCEPT TRAV. [Adresse 2] [Adresse 3] comparant
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/01197
TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/01197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ POUR DÉFAUT DE RECOURS PRÉALABLE OBLIGATOIRE du 04 juin 2026 N° RG 25/01197 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOYM 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation AFFAIRE : Madame [G] [Z] C/ MDPH DE
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ca other ca_caen n° 25/01197
CA Caen, 4 juin 2026, RG 25/01197
AFFAIRE :N° RG 25/01197 ARRÊT N° ORIGINE : DECISION en date du 06 Mai 2025 du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] RG n° 24/01749 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [K] [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01197
TJ 91228, 28 mai 2026, RG 25/01197
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/01197 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTO2 NAC : 72A Jugement Rendu le 28 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2] repr
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tj Réouverture des débats tj14366 n° 25/01197
TJ 14366, 22 mai 2026, RG 25/01197
copies délivrées à CCC + CE Maître Pénélope AMIOT de la SCP CALEX AVOCATS dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/01197 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQWS Nature Affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial JUGEMENT DU 22 Mai 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01197
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/01197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute N° RG 25/01197 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PBQ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Gérard DANGLADE Maître Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MI
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ca other ca_grenoble n° 25/01197
CA Grenoble, 7 mai 2026, RG 25/01197
N° RG 25/01197 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MURG C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/01611) rendue par le Juge de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/01197
TJ 02691, 4 mai 2026, RG 25/01197
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/01197 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C77W EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Cyrielle CAZELLES copie dossier JUGEMENT DU 04 MAI 2026 LE JUGE : Isabelle
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/01197
TJ 62041, 13 avr. 2026, RG 25/01197
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01197 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBRO JUGEMENT 13 avril 2026 Minute Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [V] [D] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01197
TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/01197
DOSSIER N° RG 25/01197 N° Portalis DB2W-W-B7J-NGEO JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : ROUEN HABITAT, OPH de la Ville de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01197
TJ 38053, 12 févr. 2026, RG 25/01197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/01197 Le 12 Février 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Emeric BOUSSAID Me Emilie ORELLE Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [U] [B] née le 14 Septembre 1967 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01197
TJ 95500, 11 févr. 2026, RG 25/01197
DU 11 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/01197 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZFL Code NAC : 30B S.C.I. LC C/ Société NATIOCREDIMURS créancier inscrit Société NATIOCREDIMURS créancier inscrit Société BPCE LEASE S.A.R.L. SOCIÉTÉ DSPE SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01197
TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 25/01197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01197 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJYS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01197
TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 25/01197
N° RG 25/01197 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OEST Minute N° 2026/0097 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Janvier 2026 ----------------------------------------- [O], [D], [U] [M] C/ [I] [F] [Y] [A] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 29/01/2026 à : la SELARL A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01197
TJ 91228, 29 janv. 2026, RG 25/01197
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01197 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RERT JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 M. [J] [K] [P] [R] C/ Mme [L] [D] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01197
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/01197 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV2E SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEURS : S.D.C. [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la société SYNDIC ONE SASU [Adresse 5] [Localité 17
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tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/01197
TJ 60159, 22 janv. 2026, RG 25/01197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 002 /2026 N° RG 25/01197 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSNO Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 9] DU 22 JANVIER 2026 Concernant : Monsieur [J] [W] [C] [M] né le [Date naissance 1
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ca other ca_bourges n° 25/01197
CA Bourges, 22 janv. 2026, RG 25/01197
VS/OC COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION - Me Sabrina ZUCCARELLI EXPEDITION TJ LE : 22 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 22 JANVIER 2026 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPE
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