TJ 59183, 15 janv. 2026, RG 25/00114
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
N° R.G : 25/00114 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXAQ-REFERE
N° Minute : 26/00019
ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 JANVIER 2026
DEMANDEUR
Monsieur [N] [R], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Maxime BATTEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER substitué par Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE
DEFENDERESSE
S.A. MAAF ASSURANCES inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 542 073 580, ès qualité d’assureur de LP CARRELAGES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Lynda PEIRENBOOM, avocat au barreau de BETHUNE
PRESIDENT : Stéphanie CLAUSS
GREFFIER : Lucie DARQUES
DEBATS : Audience publique en date du 15 janvier 2025
Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, le Juge des Référés a statué en ces termes :
Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du code de procédure civile;
Attendu que le conseil de la partie demanderesse a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à l’action ;
Que la partie adverse n’a formulé ni demande ni moyen de défense ;
Qu’il y a lieu de constater le désistement par la partie demanderesse de son instance et de son action ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge des référés, statuant par ordonnance contradictoire mise à disposition au Greffe et en premier ressort :
Constate l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance et d’action de la partie demanderesse ;
Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.
La présente ordonnance a été signée par le juge et le greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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