TJ 38185, 19 janv. 2026, RG 25/06204
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
N° RG 25/06204 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXCY
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 19 JANVIER 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JANVIER 2026
Tenue sous la Présidence de Madame Sabrina NECHADI, Vice-Présidente des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assistée de Madame Mélinda RIBON, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
Madame [T] [B] épouse [S]
née le 14 Juillet 1968 à SAINT CHAMOND (42402), demeurant 16 Avenue Danielle Casanova - 38130 ÉCHIROLLES
non comparante
ET :
DEFENDERESSE
SARL CARREZ CONSEIL ASSURANCES, dont le siège social est sis 3 Rue du Pré D’Aubiat - 19200 USSEL
non comparante
Par courriel du 14 janvier 2026, Madame [T] [B] épouse [S] déclare se désister de l'instance et de l’action introduites suivant requête en date du 29 Septembre 2025, reçue au greffe le 27 octobre 2025, à l'encontre de la SARL CARREZ CONSEIL ASSURANCES, au motif qu’un accord transactionnel est intervenu et dont elle joint la copie.
La SARL CARREZ CONSEIL ASSURANCES n’a pas comparu.
Il convient donc de constater le désistement d’instance et d’action.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance et à l’action ;
DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
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