Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06204
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 25/06204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société YACOT Copie exécutoire délivrée le : à : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic la SAS FIDUCIAIRE DISTRICT DE [Localité 1]-OXIA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06204
TJ 77288, 23 mars 2026, RG 25/06204
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/06204 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGEL Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/03/2026 Monsieur, [Z], [B] Madame, [F], [O] épouse, [B] C/ Madame, [
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06204
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me BAINVEL Le ..................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/06204
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/06204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/06204 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP5I Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [A] [P] [O] né le 14 Juin 1991 à [Localité 1] demeurant [Ad
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ca other ca_aix_provence n° 25/06204
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/06204
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 FÉVRIER 2026 N° 2026/116 Rôle N° RG 25/06204 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO24H [I] [K] [U] [F] [A] [W] épouse [U] C/ [D] [B] S.A.R.L. TENSION INTERNATIONAL Copie exécutoire délivrée le :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/06204
TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 25/06204
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Février 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/06204 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH6X Jugement de désistement rendu le 12 Février 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sise [Adresse 2], représenté par son Syndic en e
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/06204
TJ 59350, 9 févr. 2026, RG 25/06204
TRIBUNAL DE PROXIMITE 45 rue du grand chemin - 59100 ROUBAIX Tél. : 03.20.76.98.43 mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr N° RG 25/06204 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUDE Minute : Jugement DU : 09 Février 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 9 FEVRIER 2026 DANS L'AF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06204
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/06204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06204 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHYT N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le 21
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/06204
TJ 38185, 19 janv. 2026, RG 25/06204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06204 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXCY JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 19 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JANVIER 2026 Tenue sous la Présidence de Madame Sabrina NECHADI, Vice-Présidente des conte
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/06204
TJ 92050, 17 nov. 2025, RG 25/06204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/06204 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YQY N° MINUTE : 25/00185 AFFAIRE [C] [L] C/ [O] [U] DEMANDEUR Monsieur [C] [L] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté
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ca other ca_paris n° 25/06204
CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 novembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06204 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06204
TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/06204
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/06204 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IL3 Minute : 25/01247 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT Représentant : Me [D], avocat au barreau de PARI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06204
TJ 93008, 13 oct. 2025, RG 25/06204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 Octobre 2025 MINUTE : 25/01052 N° RG 25/06204 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LVV Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre
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