TJ 38185, 19 janv. 2026, RG 25/05905
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
N° RG 25/05905 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWJY
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 19 JANVIER 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JANVIER 2026
Tenue sous la Présidence de Madame Sabrina NECHADI, Vice-Présidente près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assistée de Madame Mélinda RIBON, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [L] [N]
né le 12 Août 1972 à MONASTIR (TUNISIE), demeurant 18 Rue Docteur Greffier - 38000 GRENOBLE
non comparant
ET :
DEFENDERESSE
SA SNCF VOYAGEURS, dont le siège social est sis 1 Rue Camille Moke - 93200 SAINT DENIS
non comparante
Par courrier du 9 janvier 2026, reçu au greffe le même jour, Monsieur [L] [N] déclare se désister de l'instance introduite suivant requête en date du 13 Octobre 2025, reçue au greffe le même jour, à l'encontre de la SA SNCF VOYAGEURS, au motif qu’un règlement amiable du litige est intervenu.
La SA SNCF VOYAGEURS n’a pas comparu.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance;
DIT que ce désistement met fin à l’instance ;
DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
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