Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05905
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 25/05905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05905 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMGS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 30 juin 2026
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ca other ca_douai n° 25/05905
CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/05905
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 18 juin 2026 Minute électronique Jugement (N° 23/08183) rendu le 30 septembre 2025 par le tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/05905 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQE3 joint au dossier 25/05700 APPELANTS
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tj Expertise tj34172 n° 25/05905
TJ 34172, 2 juin 2026, RG 25/05905
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 1 N° RG 25/05905 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QA57 LOYERS COMMERCIAUX le : 02 Juin 2026 EXPERT : Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05905
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/05905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Johanna BOU HASSIRA #C1490délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/05905 N° Portalis 352J-W-B7J-C7SLW N° MINUTE : Assignation du 5 mai 2025 JUGEMENT rendu le 28 mai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/05905
TJ 77284, 13 mai 2026, RG 25/05905
Min N° 26/00495 N° RG 25/05905 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHHS S.A. D’HLM CLESENCE C/ M. [T] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 mai 2026 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM CLESENCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me JOVE-LANGAGNE-BOISSAV
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05905
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/05905
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05905 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBKV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05905
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/05905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/05905 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSC4 Minute N°26/00114 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Frédéric FRENZEL
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tj Expertise tj30189 n° 25/05905
TJ 30189, 17 mars 2026, RG 25/05905
Copie délivrée à Me Camille MAURY Mme, [P], [E] CPAM du Gard TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE, [Localité 1] Le 17 mars 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/05905 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJQ5 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chamb
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/05905
TJ 38185, 19 janv. 2026, RG 25/05905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05905 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWJY JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 19 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JANVIER 2026 Tenue sous la Présidence de Madame Sabrina NECHADI, Vice-Présidente près le T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/05905
TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/05905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 21 Octobre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 25 Novembre 2025 par l
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ca other ca_paris n° 25/05905
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/05905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05905 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/05905
CA Versailles, 3 oct. 2025, RG 25/05905
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05905 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XONU Du 03 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MO
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj83050 n° 25/05905
TJ 83050, 12 août 2025, RG 25/05905
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 13] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/05905 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2C3. Minute n°2025-107 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PA
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