TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 25/03796
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Texte de la décision
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MINUTE N° : B 26/00004
ORDONNANCE DU : 09 janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/03796 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVPV
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 09 JANVIER 2026
PRÉSIDENT : Vanessa RIEU, chargée des contentieux de la protection statuant en qualité de juge des référés
GREFFIER : Hanane HAMMOU-KADDOUR,
DEMANDEUR
Monsieur [I] [B], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
DÉFENDERESSE
Madame [X] [S], demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
Assignation introductive d’instance en date du 03 Novembre 2025
DÉBATS: Audience publique du 09 Janvier 2026
Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ;
Attendu que par acte en date du 03 novembre 2025, le demandeur a assigné la défenderesse devant le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en qualité de Juge des référés, pour l’audience du 09 janvier 2026 à 09 heures 00 ;
Attendu que le demandeur n’ont pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait assigner la défenderesse ;
Attendu qu'il ressort des dispositions de l'article 468 du code de procédure civile que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond, et que le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque ;
Attendu que le demandeur n'a présenté aucun motif légitime expliquant leur absence ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
Nous, le Juge des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, publiquement ;
Déclarons la citation caduque ;
Constatons l'extinction de l'instance ;
Rappelons qu'en application de l'article 468 du code de procédure civile, la présente décision de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe, dans un délai de 15 jours, le motif légitime de son absence à l'audience ;
Disons que les dépens resteront à la charge du demandeur.
Le GREFFIER Le PRÉSIDENT
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