Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03796
TJ 33063, 9 juin 2026, RG 25/03796
Du 09 juin 2026 5AA SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/03796 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GL2 Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT OPH C/ [L] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03796
TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 25/03796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSE : Le 14 avril 2026 à la demanderesse EXPEDITION : N° RG 25/03796 - N° Portalis DBW3-W-B7J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03796
TJ 77284, 25 mars 2026, RG 25/03796
Min N° 26/00326 N° RG 25/03796 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC2P Mme [P] [V] C/ M. [Y] [E] Mme [W] [Z] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François MEURIN, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03796
TJ 44109, 5 mars 2026, RG 25/03796
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03796
TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 25/03796
DOSSIER N° RG 25/03796 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JCJ Jugement du : 30/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/03796
TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 25/03796
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à MINUTE N° : B 26/00004 ORDONNANCE DU : 09 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03796 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVPV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 09 JANVIER 2026 PRÉSIDENT : Vanessa RIEU, chargée des contentieux de la prot
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03796
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/03796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03796 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S2N N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09 d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03796
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/03796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. MIMA Copie exécutoire délivrée le : à : la SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03796 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOYL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 04 novembre 20
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03796
TJ 69123, 18 oct. 2025, RG 25/03796
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Bertrand MADIGNIER N° RG 25/03796 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L7H - Isolement Madame [L] [H] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 octobre 2025 à 17h41 Par, Bertrand MADIGNIER, juge a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03796
TJ 77284, 25 sept. 2025, RG 25/03796
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03796 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Septembre 2025
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03796
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03796 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/03796
TJ 83050, 20 mai 2025, RG 25/03796
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 13] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/03796 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWXI. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/03796
TJ 67482, 5 mai 2025, RG 25/03796
Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/03796 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRFV Le 05
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