TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 26/00458

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER
(Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique)

N° RG 26/00458 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4O26
MINUTE: 26/0128

Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du siège au tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant :

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

Monsieur [V] [E]
né le 09 Mai 1997
[Adresse 1]
[Localité 2]

Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Monsieur le directeur de L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD

Le 12 Janvier 2026, le directeur de L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [V] [E].

Depuis cette date, Monsieur [V] [E] a fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

Le 16 Janvier 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [V] [E].

Le 22 Janvier 2026 le directeur de L’EPS DE VILLE-EVRARD a informé le tribunal de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [V] [E] et que, par conséquent, la saisine n’a plus lieu d’être.

La mesure d’hospitalisation complète ayant été levée, la saisine de Monsieur le directeur de L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD est devenue sans objet.

PAR CES MOTIFS