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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00458

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00458 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2REZ SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR : M. [G] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971778195da062e0be72b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00458

    TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/00458 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHUO JUGEMENT DU : 27 AOUT 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ebdf195da062e0498d17
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00458

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00458

    LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00458 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUDG du rôle général [B] [H] c/ S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE AUTO DE [Localité 1] Entreprise [I] - [Localité 2] AUTO EXPERTISE [Localité 3] la SELARL SULTAN LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER - POIRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c12a195da062e01ed82d
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 26/00458

    TJ 87085, 17 août 2026, RG 26/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00458 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYII Ordonnance du 17 Août 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83535b195da062e0024db0
  • ca other ca_montpellier n° 26/00458

    CA Montpellier, 14 août 2026, RG 26/00458

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00458 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RENZ O R D O N N A N C E N° 2026 - 466 du 14 Août 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a800439195da062e0b86091
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj42218 n° 26/00458

    TJ 42218, 12 août 2026, RG 26/00458

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00458 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JK5R ORDONNANCE RELATIVE AUX HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE EN MILIEU PSYCHIATRIQUE Le 12 AOUT 2026 ; Nous, Patrick JOULAIN, vice-président c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd186195da062e07720f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00458

    TJ 33063, 10 août 2026, RG 26/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00458 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OAP 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 10/08/2026 à la SARL ARCAMES AVOCATS Me Dominique LAPLAGNE Me Ahmad SERHAN 2 copies au service expertis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b64fc195da062e058e0a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00458

    TJ 95500, 5 août 2026, RG 26/00458

    DU 05 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00458 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PH2P Code NAC : 30B S.C.I. [M] [N] C/ S.A.S. DS TRANSPORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1c3b195da062e04e2546
  • ca other ca_rennes n° 26/00458

    CA Rennes, 30 juill. 2026, RG 26/00458

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/106 N° RG 26/00458 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WRA7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3970d6da04196293918c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00458

    TJ 14366, 16 juill. 2026, RG 26/00458

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00458 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSXK JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa4cc93c619cd1f3c6e46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/00458

    TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 26/00458

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00458 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M73P AFFAIRE : [O] [W] / URSSAF NORMANDIE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e642e84f14adac9b0ae99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00458

    TJ 21231, 2 juill. 2026, RG 26/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00465 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHRH Minute n° Ordonnance du 03 juillet 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48412693c619cd1f49ae13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00458

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUIN 2026 N° RG 26/00458 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TE7 N° de minute : CDC HABITAT SOCIAL SA d’LHM c/ S.A.S. [C] [G] prise en la personne de son liquidateur Monsieur [Y] [W] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c0fcdc6046d47604494
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00458

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 26/00458

    N° RG 26/00458 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZA4 Minute n° 26/00269 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Juin 2026 N° RG 26/00458 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZA4 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee9e9cdc6046d47ee2792
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00458

    TJ 30189, 25 juin 2026, RG 26/00458

    ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00458 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Jérôme REYNES, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbaa8cdc6046d47c886f9
  • ca other ca_lyon n° 26/00458

    CA Lyon, 23 juin 2026, RG 26/00458

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 26/00458 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXDI Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 25 Novembre 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47cf8093c619cd1f404f8d
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 26/00458

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/00458 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HJ63 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/259 N° RG 26/00458 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HJ63 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589ea493c619cd1f0a67d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00458

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00458

    Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00458 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3S7V S.A. DOMOFRANCE C/ [Q] [R], [M] [D] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397aa5cdc6046d47470c43
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00458

    TJ 78646, 15 juin 2026, RG 26/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 26/00458 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZN6 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1] au [Adresse 1] LES [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA VEXIN BOUCLES DE SEINE, société par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a305953cdc6046d476b95fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00458

    TJ 44109, 11 juin 2026, RG 26/00458

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [M] [S] 25 Avenue Jean Baptiste Lulli 78530 BUC représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adf4ccdc6046d476aaf72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1