TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 25/03719
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Texte de la décision
DOSSIER N° RG 25/03719 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IEN
Jugement du :
23/01/2026
MINUTE N°
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
DECISION DE CADUCITE
Décision du Vendredi vingt trois Janvier deux mil vingt six
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
JUGE : Fanny WOUM-KIBEE
GREFFIER : Carol CESARI
DEMANDEUR
Monsieur [K] [E] [T],
demeurant 550 route du Saugnier - 38090 ROCHE
non comparant, ni représenté
DEFENDERESSE
Madame [U] [B],
demeurant 89 rue Bataille - 69008 LYON
non comparante, ni représentée
Expédition délivrée
le :
à :M. [K] [E] [T]
Expédition délivrée
le :
à :
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par acte d'huissier en date du 28 Août 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 23 Janvier 2026 ;
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement ;
Déclare la citation caduque ;
Rappelle qu'aux termes de l'article 468 du code de procédure civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Le greffier, Le juge,
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