TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 23/00302

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]

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3ème chambre
2ème section

N° RG 23/00302
N° Portalis 352J-W-B7G-CYRMU

N° MINUTE :

Assignation du :
05 janvier 2023

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 23 janvier 2026

DEMANDEUR

Monsieur [X] [O]
[Adresse 7]
[Adresse 6]
[Localité 1] (THAILANDE)

représenté par Maître Emmanuel BOUTTIER de la SELEURL BOUTTIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #D1913

DEFENDEUR

Monsieur [L] [G]
[Adresse 3]
[Localité 2]

représenté par Maître Pierre-François VEIL de l’ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0006

Copies certifiées conformes délivrées le :
Me BOUTTIER - D1913
[Adresse 4] - T006

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Irène BENAC, Vice-Présidente, assistée de Madame Alice LEFAUCONNIER, Greffier

DEBATS

Avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 23 janvier 2026.

ORDONNANCE

Rendue publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort

PROCÉDURE

La procédure a été clôturée le 07 décembre 2023 et l’affaire renvoyée à l’audience de plaidoiries du 07 février 2025. L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois pour permettre la poursuite de la mesure de médiation.
Par conclusions signifiées par voie électronique le 21 novembre 2025, Monsieur [X] [O] a déclaré se désister de l’instance et de l’action engagée le 05 janvier 2023 à l’encontre de Monsieur [L] [G].
Par des conclusions du 24 novembre 2025, Monsieur [L] [G] a déclaré accepter ce désistement d’instance et d’action et déclaré à son tour se désister de ses demandes reconventionnelles.
L’ordonnance de clôture est rétractée eu égard aux conclusions de désistement échangées postérieurement à la clôture de l’instruction.
MOTIFS

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 1er, 399 et 803 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de Monsieur [X] [O], ainsi que celui de Monsieur [L] [G], et de laisser à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, conformément à l’accord intervenu.
PAR CES MOTIFS,

Le juge de la mise en état,

Révoque l’ordonnance de clôture du 07 décembre 2023 ;

Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [X] [O] ;

Constate le désistement des demandes de Monsieur [L] [G] ;

Déclare parfait ces désistements ;

Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°23/00302 et le dessaisissement de la juridiction ;

Condamne chaque partie à payer ses propres frais et dépens.

Faite et rendue à [Localité 5] le 23 janvier 2026

La greffière Le juge de la mise en état
Alice LEFAUCONNIER Irène BENAC